Décret du 16 septembre 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie des Rospects », sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 16 septembre 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie des Rospects », sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), et suppression de la servitude de champ de vue

NOR : DEFS0501216D

Par décret en date du 16 septembre 2005 :

L'immeuble dénommé « batterie des Rospects », d'une superficie de 75 928 mètres carrés, cadastré section ZN n°s 185 et 188, sis sur le territoire de la commune de Plougonvelin (Finistère), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.

Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.